CGU — Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DealBase, éditée par Ambrosiano Enzo (SIRET : 929 087 542 00015), domicilié au 107 rue du lac, 38920 Crolles, France.

DealBase est une plateforme SaaS de centralisation et d'analyse d'annonces automobiles destinée exclusivement aux professionnels de l'automobile (négociants, garages, concessions). Elle permet le scraping multi-sources, le scoring automatique des véhicules, le calcul de marge estimée et l'accès à une marketplace B2B entre marchands.

Acceptation des CGU

En créant un compte sur DealBase, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le service.

DealBase se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Inscription et compte

Conditions d'accès

Le service DealBase est réservé aux professionnels de l'automobile : négociants en véhicules, garages, concessions automobiles et tout professionnel exerçant une activité d'achat-revente. L'inscription par un particulier est expressément exclue.

Informations requises

Nom et prénom du responsable du compte
Nom du garage ou de la structure professionnelle
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone
Zone géographique d'activité

Responsabilité sur les identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation depuis son compte lui est imputable. En cas de compromission, contacter immédiatement dealbase.service@gmail.com.

Description des services

Scraping multi-sources

Le Bon Coin, La Centrale, ParuVendu, Facebook Marketplace centralisés.

Scoring automatique

Chaque annonce scorée de 0 à 100 % selon vos critères personnalisés.

Calcul de marge

Estimation indicative de la marge potentielle par véhicule.

Marketplace marchands

Achat/vente B2B entre professionnels (Pro et Team uniquement).

Starter

1 000 analyses/mois

Pro

1 500 analyses/user

Team

2 000 analyses/user

Limitations et restrictions

Interdiction de revendre, céder ou partager l'accès au service sans autorisation écrite.
Utilisation des données collectées limitée à la prospection professionnelle automobile.
Interdiction d'extraire les données brutes de la plateforme de manière automatisée.
Interdiction de tenter de contourner les limitations techniques ou les quotas.
Interdiction d'utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
DealBase ne garantit pas l'exactitude des données scrapées (sources tierces indépendantes).

Propriété intellectuelle

DealBase détient l'intégralité des droits sur l'interface, les algorithmes, le code source et les éléments graphiques de la plateforme.

L'utilisateur conserve ses droits sur les données qu'il génère (paramètres de recherche, historique). Les annonces scrapées restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Responsabilité

DealBase est un outil d'aide à la décision, pas un conseil d'achat. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'acquisition et de leur rentabilité commerciale.

La responsabilité de DealBase est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord (section « Facturation »). La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Les données sont conservées 3 ans après résiliation conformément aux obligations légales, puis supprimées.

Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Grenoble sera seul compétent.