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01

Responsable du traitement

Responsable :Ambrosiano Enzo
SIRET :929 087 542 00015
Adresse :107 rue du lac, 38920 Crolles, France

02

Données collectées

Lors de l'inscription

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nom du garage ou de la structure professionnelle
  • Zone géographique d'activité
  • Préférences (budget, marges souhaitées, frais de remise en état)

Lors de l'utilisation

  • Critères de recherche (marque, modèle, budget, zone géographique)
  • Historique des recherches et annonces consultées
  • Véhicules suivis ou enregistrés dans le parc auto
  • Annonces publiées sur la marketplace marchands
  • Données de connexion (adresse IP, navigateur, système d'exploitation)
  • Logs d'activité sur la plateforme

Données de paiement

Les données bancaires sont collectées et traitées directement par Stripe Inc. (certifié PCI-DSS). DealBase ne stocke jamais les numéros de carte bancaire complets. Seul un token sécurisé est conservé pour les renouvellements.


03

Finalités du traitement

  • Création et gestion du compte utilisateur
  • Fourniture du service DealBase (scraping, scoring, marketplace)
  • Gestion des abonnements et facturation
  • Support client et communication liée au service
  • Amélioration du service (statistiques anonymisées)
  • Respect de nos obligations légales (comptabilité, conservation des factures)

04

Base légale du traitement

Exécution du contrat

Fourniture du service souscrit (CGU / CGV).

Consentement

Cookies fonctionnels, communications marketing (opt-in).

Obligation légale

Facturation, conservation comptable (10 ans).

Intérêt légitime

Amélioration du service, sécurité de la plateforme.


05

Destinataires des données

Sous-traitants impliqués dans la fourniture du service :

Vercel Inc.

Hébergement frontend

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

CCT

Supabase

Base de données

Serveurs UE — Francfort, Allemagne

✓ UE uniquement

Stripe Inc.

Traitement des paiements

354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA, USA

CCT

ScrapingBee

Infrastructure de collecte d'annonces

OpenAI

Analyse IA (Pro et Team)

CCT

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.


06

Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis (Vercel, Stripe, OpenAI). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément au RGPD.

La base de données est hébergée par Supabase sur des serveurs en Union Européenne (Francfort) — aucun transfert hors UE pour ces données.


07

Durée de conservation

Compte actif

Durée de l'abonnement

Après résiliation

3 ans

Données de facturation

10 ans (obligation légale)

Logs techniques

12 mois maximum

Cookies

13 mois maximum


08

Vos droits (RGPD)

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger des données inexactes

Droit d'effacement

Demander la suppression ("droit à l'oubli")

Droit de limitation

Restreindre le traitement

Droit de portabilité

Récupérer vos données en format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement pour motif légitime

Pour exercer vos droits : dealbase.service@gmail.com — Réponse sous 1 mois.

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr


09

Sécurité des données

  • Chiffrement des communications (SSL/TLS)
  • Authentification sécurisée (Supabase Auth)
  • Accès aux données restreint au personnel habilité
  • Sauvegardes régulières de la base de données
  • Infrastructure Supabase conforme aux standards ISO 27001
  • Infrastructure Stripe certifiée PCI-DSS niveau 1

10

Cookies

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par DealBase, consultez notre Politique de Cookies.


11

Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.